Conditions générales d’utilisation du site 

caelestia-art.fr

Date d’entrée en vigueur: le 19 mai 2023.
Mise à jour le 26 septembre 2025.


RAPPEL: Démarcheurs et hameçonneurs s'abstenir.
Aucune demande de collaboration, ni proposition commerciale ou assimilée ne saurait être étudiée ni considérée.

Toutes tentatives d'hameçonnages et/ ou abus de toutes sortes fera désormais l'objet systématique d'un fichage destiné à être envoyé aux autorités compétentes et ce, y compris les requêtes jugées inappropriés.


Art I. Informations légales et contact

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

L'éditrice et directrice de publication du site et de la boutique en ligne www.caelestia-art.fr est BARON Carole dirigeante de l'Entreprise Individuelle (EI) CAELESTIA, inscrite au RNE sous le numéro Siret: 521 107 029 000 30
dont le siège social est situé au:
6 rue Victor Hugo 11 000 Carcassonne (Locaux privés, non ouverts au public).

Contact: [email protected]

En contactant l'entreprise individuelle Caelestia pour un simple renseignement, vous reconnaissez expressément avoir 18 ans révolus au moment de votre demande d'informations et acceptez d'indiquer votre nom et votre @dresse mail et d'insérez en objet de mail "Majeur/ capable certifié" afin de recevoir une réponse.
(voir politique de confidentialité)
RESPECT CONFIDENTIEL GARANTI.

NOTA: CAELESTIA ne procède à aucune sauvegarde de données pour un simple renseignement et ne procède à aucune newsletter dans tous les cas.

Pour toute question ou demande d'information relative au site et à ladite boutique en ligne, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur pourra contacter l'éditrice à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus ou adresser un courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

La boutique en ligne www.caelestia-art.fr est hébergée par Jimdo GmbH, dont le siège social est situé à l'adresse ci-après:
Stresemannstr. 375       22761 Hamburg(Germany)
www.jimdo.com

Courriel de contact commercial: [email protected]


Art II. Présentation du site

Le site et sa section boutique sur www.caelestia-art.fr a pour objet la vente à distance uniquement via ce site web (avec livraison à domicile par voie postale en FRANCE et contre signature exclusivement) et dont les  tirages de créations artistiques, exécutés sur commande sont cédés sous licence (tous droits réservés) par l’éditrice-autrice elle-même.
Paiement SEPA obligatoirement directement depuis le compte personnel de l'acheteur et pour un usage à titre privé, familial, non-commercial, non reproductible et décoratif exclusivement.

Site et contenu: utilisation en fusion avec une IA strictement interdite.

Art III. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L'accès et la navigation sur le site et sa boutique en ligne sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation pour lesquelles CAELESTIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, son contenu, ses services proposés ainsi que les présentes CGU et ce, notamment pour s'adapter aux évolutions à travers la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et/ou pour supprimer et/ou modifier les fonctionnalités existantes du site et de ladite boutique.
 
L’utilisateur engage son implication à se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur ladite boutique et/ou ledit site et reconnaît qu’en cas de désapprobation avec ceux-ci, aucun usage sur le site et sa boutique en ligne ne saurait être pratiqué par celui-ci.

Art IV. Accès, navigation et gestion du site

CAELESTIA procède à des solutions techniques mises à disposition de l’utilisateur afin de lui permettre un accès au site et sa boutique en ligne 24 h/24 et 7 jours/7 mais se réserve néanmoins le droit de suspendre, limiter et/ou interrompre l'accès au site et à ladite boutique et/ou à certaines de ses pages et ce, à tout moment sans préavis afin d’appliquer des mises à jours et/ou des modifications de contenus et/ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de ceux-ci et ce, en adéquation avec ses présentes CGU/CGV.

Afin d’assurer la pérennité du site et de sa boutique en ligne dédiée, CAELESTIA pourra également à tout moment :

⦁ Suspendre, interrompre, limiter ou réserver l'accès à l’ensemble ou certaines parties du site et de la boutique en ligne à une catégorie déterminée d'internaute le cas échéant.
⦁ Supprimer de façon irrévocable toute information perturbant le bon fonctionnement de la boutique en ligne ou entrant en contravention avec les lois nationales et/ou internationales et/ou le règlement de la Nétiquette.
Chaque extension et/ou déclinaison du site et de sa section boutique (existante) www.caelestia-art.fr pouvant apparaître sur les réseaux sociaux et/ou communautaires sont et/ou seront soumises à l’application des présentes conditions générales d’utilisations.


Art V. Propriété intellectuelle

Tout élément entrant dans la structuration du site et de sa boutique en ligne dédiée (textes, photographies, LOGOTYPES (sauf PackaGreen ® et La Société Médiation Professionnelle), images, graphismes, sons, vidéos et/ou diffusé sur différents réseaux sociaux et/ou communautaires sont la propriété de l'Entreprise Individuelle CAELESTIA  de part la propriété intellectuelle de sa créatrice : Caelum Galerie Serpentine Baron C (CGSBC) et protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Tous droits réservés ©FRANCE
Toute représentation, reproduction, adaptation et/ou exploitation totale et/ou partielle de contenus, marques et/ou copyrights déposés et/ou services proposés par la boutique en ligne et ce, par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditrice est strictement interdite et constituerait dans ce cas, une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Aucune reconnaissance d'un droit quelconque, notamment un droit de propriété intellectuelle ne saurait être conféré à l’utilisateur suite à une navigation et/ou un achat via le site et sa boutique: www.caelestia-art.fr et/ou suite à une (des) diffusion(s) via les réseaux sociaux.

NOTA: tolérance pour le partage en diffusion sur les réseaux YouTube et Flickr cependant (dans ce cas, merci de toujours faire apparaître le nom du site "CAELESTIA ART et/ou Caelestia Baron C Caelum Galerie Serpentine" afin que chaque internaute soit toujours informé des usages).

Tout élément présent sur le site et la boutique en ligne reste et restera la propriété exclusive et non cessible sous licence (tous droits réservés) de l'éditrice, autrice-créatrice CAELESTIA BARON C/Caelum Galerie Serpentine(CGSBC).

RAPPEL:

Il est formellement interdit à tout utilisateur et/ou à quiconque d'introduire et/ ou modifier les données sur le site et sa section boutique www.caelestia-art.fr qui modifieraient et/ou seraient susceptibles d'en modifier ses contenus et/ou ses apparences.

= SIGNALEMENT IMMÉDIAT

NOTA: toutes les sections présentent sur ce site sont protégées© et possèdent leurs duplicata datés.
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et à défaut d'accord amiable en cas de discorde, le litige serait porté devant les tribunaux français conformément aux règles en vigueur.


Art VI. Confidentialité et responsabilités

L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’en supplément des CGU/CGV disponibles, le site et la boutique en ligne disposent également de mentions légales et d'une politique de confidentialité (incluant une politique de cookies) conforme au RGPD qui décrit la manière dont les données à caractère personnelles seront utilisées et traitées lorsque l'utilisateur se rendra sur le site et ladite boutique.
Lors de sa navigation sur la boutique en ligne, l'utilisateur déclare également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible et reconnaît en outre que les mentions légales sont disponibles quant à elles aussi en bas de la page www.caelestia-art.fr. 

L'utilisateur est donc responsable :
⦁ De la protection de ses données, de son matériel et du non-respect des présentes CGU.
⦁ De l'utilisation qu'il fait du contenu global présent sur la boutique en ligne.
⦁ De tous propos et/ou agissements lors d'échanges et ce, par tous moyens.

CAELESTIA est responsable de son propre contenu mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de :

⦁ Toutes problématiques, défaillances techniques, informatiques ou d’incompatibilité avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit pouvant survenir sur l’ensemble de la boutique en ligne.
⦁ Tout dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, prévisibles et/ou imprévisibles résultant de l’utilisation avec ou sans difficultés pouvant survenir sur l’ensemble de la boutique en ligne.
⦁ Caractéristiques inhérentes à l'Internet relatives notamment au manque de fiabilité et/ou au défaut de sécurisation des informations y circulant et/ou de contenus et/ou activités illicites utilisant la boutique en ligne de l’éditrice à son insu. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 / Loi n°2004-801 du 6 août 2004).
Le site et sa boutique en ligne dédiée ne sauraient garantir avec exactitude et finitude l'actualité diffusée de leurs contenus.

En raison d'une vérification de l'âge légal de majorité, aucune sollicitation de renseignement avant commande et/ou pour passer commande par téléphone ne saurait être de ce fait prise en compte.

Art VII. Liens hypertextes, loi applicable et juridiction compétente

L’utilisateur reconnaît avoir été informé par CAELESTIA que malgré certaines vérifications préalables et régulièrement réalisées, caelestia-art.fr est susceptible de contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.caelestia-art.fr ne peut, ni pourra exercer aucun contrôle. 
CAELESTIA n'autorise aucune mise en place de liens hypertextes (y compris ceux de sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité) et ce, sur toutes les pages du site et de sa boutique en ligne dédiée.

L’éditrice de www.caelestia-art.fr se réserve le droit de faire supprimer sans préavis et à tout moment, chaque lien hypertexte de pointage et décline toute responsabilité quant aux contenus qu’un utilisateur serait susceptible d’y trouver (en cliquant sur ceux-ci) dans l'hypothèse où de tels liens venaient à s'y trouver malgré l'interdiction.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française et à défaut d’accord amiable en cas de discorde, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles en vigueur.
Aucun litige et/ou réclamation quelconque ne saurait donc être traité par téléphone et ce, pour toutes réclamations confondues.

Service de médiation de la consommation:

Société Médiation Professionnelle - Alteritae 
5, rue Salvaing 12000 Rodez


Site web: www.mediateur-consommation-smp.fr

©2026 CAELESTIA BARON CAROLE